Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4570 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 267 votants, 267 suffrages exprimés, majorité requise 134. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

150

Contre

117

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06300
Ensemble pour la Républiquepour45001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03100
Socialistes et apparentéspour48100
Droite Républicainepour18000
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratespour14000
Horizons & Indépendantspour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour9000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour3000

Pour (150)

Contre (117)

Abstention (0)