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les-elections.fr

Scrutin n° 4596 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 91 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

17

Contre

74

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03300
Ensemble pour la Républiquepour5301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (17)

Contre (74)

Abstention (0)