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les-elections.fr

Scrutin n° 4569 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 264 votants, 260 suffrages exprimés, majorité requise 131. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

114

Contre

146

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour64000
Ensemble pour la Républiquecontre04101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour32000
Socialistes et apparentéscontre14800
Droite Républicainepour31500
Écologiste et Socialpour5240
Les Démocratescontre01500
Horizons & Indépendantscontre01300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0900
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre1300

Pour (114)

Contre (146)

Abstention (4)