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les-elections.fr

Scrutin n° 4566 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 264 votants, 195 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

185

Contre

10

Abstentions

69

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00610
Ensemble pour la Républiquepour44001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour35000
Socialistes et apparentéspour47100
Droite Républicainepour16000
Écologiste et Socialcontre10700
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0070
Non inscritpour1110

Pour (185)

Contre (10)

Abstention (69)