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les-elections.fr

Scrutin n° 4597 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 127 votants, 120 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

78

Contre

42

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04000
Ensemble pour la Républiquepour16011
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour25000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantsabstention2060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (78)

Contre (42)

Abstention (7)