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les-elections.fr

Scrutin n° 4567 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 261 votants, 234 suffrages exprimés, majorité requise 118.

Pour

78

Contre

156

Abstentions

27

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour65000
Ensemble pour la Républiquecontre04701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03230
Socialistes et apparentéspour64110
Droite Républicaineabstention01620
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratescontre01300
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0500
Gauche Démocrate et Républicainecontre0110
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre0300

Pour (78)

Contre (156)

Abstention (27)