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les-elections.fr

Scrutin n° 4563 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 238 votants, 238 suffrages exprimés, majorité requise 120. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

78

Contre

160

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour54000
Ensemble pour la Républiquecontre04201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03000
Socialistes et apparentéscontre13900
Droite Républicainecontre01200
Écologiste et Socialcontre13300
Les Démocratescontre01400
Horizons & Indépendantscontre11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0700
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre1200

Pour (78)

Contre (160)

Abstention (0)