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les-elections.fr

Scrutin n° 4609 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 167 votants, 155 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

115

Contre

40

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46000
Ensemble pour la Républiquepour215101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour30000
Droite Républicainecontre01010
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantspour3310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour1100

Pour (115)

Contre (40)

Abstention (12)