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les-elections.fr

Scrutin n° 4602 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 189 votants, 187 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

121

Contre

66

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52010
Ensemble pour la Républiquepour28101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre03400
Droite Républicainepour9010
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour16000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour2000

Pour (121)

Contre (66)

Abstention (2)