Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4594 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 324 votants, 260 suffrages exprimés, majorité requise 131. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

259

Contre

1

Abstentions

64

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention11640
Ensemble pour la Républiquepour62001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour42000
Socialistes et apparentéspour53000
Droite Républicainepour16000
Écologiste et Socialpour23000
Les Démocratespour22000
Horizons & Indépendantspour18000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour9000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour4000

Pour (259)

Contre (1)

Abstention (64)