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les-elections.fr

Scrutin n° 4565 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 277 votants, 277 suffrages exprimés, majorité requise 139. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

275

Contre

2

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour62000
Ensemble pour la Républiquepour42201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour33000
Socialistes et apparentéspour49000
Droite Républicainepour17000
Écologiste et Socialpour19000
Les Démocratespour16000
Horizons & Indépendantspour16000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour7000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritpour3000

Pour (275)

Contre (2)

Abstention (0)