Scrutin n° 4593 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 321 votants, 317 suffrages exprimés, majorité requise 159. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	66	0	0
Ensemble pour la République	pour	56	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	42	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	55	0	0
Droite Républicaine	abstention	18	0	2	0
Écologiste et Social	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	pour	20	0	1	0
Horizons & Indépendants	pour	17	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	4	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	3	3	0	0
Non inscrit	pour	3	1	0	0