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les-elections.fr

Scrutin n° 4579 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 263 votants, 258 suffrages exprimés, majorité requise 130. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

161

Contre

97

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour61000
Ensemble pour la Républiquecontre14621
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentéspour48000
Droite Républicainecontre0930
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratescontre01900
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4300
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre1200

Pour (161)

Contre (97)

Abstention (5)