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Scrutin n° 6075 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat : adopté. 146 votants, 145 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Présidente de séance.

Pour

83

Contre

62

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32010
Ensemble pour la Républiquecontre11201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre02701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1000

Pour (83)

Contre (62)

Abstention (1)