Scrutin n° 6079 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Résultat : adopté. 157 votants, 156 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente de séance.