Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6071 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat : adopté. 121 votants, 121 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

72

Contre

49

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquecontre0701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre2500
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre12601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1000

Pour (72)

Contre (49)

Abstention (0)