Scrutin n° 6100 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 120 suffrages exprimés, majorité requise 61. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".