Scrutin n° 6103 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	20	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	1	0
Droite Républicaine	contre	0	8	0	0
Écologiste et Social	contre	0	6	1	0
Les Démocrates	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	17	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0