Scrutin n° 6092 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Résultat : rejeté. 163 votants, 162 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".