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les-elections.fr

Scrutin n° 6076 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat : adopté. 157 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

132

Contre

0

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00220
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour10000
Horizons & Indépendantspour28001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0030
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour1000

Pour (132)

Contre (0)

Abstention (25)