Scrutin n° 6099 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 131 votants, 122 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".