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les-elections.fr

Scrutin n° 6102 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 124 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

46

Contre

77

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02501
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéspour8010
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre02300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (77)

Abstention (1)