Scrutin n° 6070 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".