Scrutin n° 6108 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".