Scrutin n° 6095 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Président de séance.