Scrutin n° 6093 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 145 votants, 145 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	22	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0
Socialistes et apparentés	pour	17	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Écologiste et Social	pour	12	0	0
Les Démocrates	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	contre	0	25	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0

l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Position des groupes

Pour (62)

Contre (83)

Abstention (0)