Scrutin n° 6104 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".