Scrutin n° 6538 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat : adopté. 137 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".