Scrutin n° 6512 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 125 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	29	0	0
Ensemble pour la République	pour	36	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	1	16	0
Socialistes et apparentés	pour	11	0	0
Droite Républicaine	pour	6	0	0
Écologiste et Social	pour	9	0	0
Les Démocrates	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0