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les-elections.fr

Scrutin n° 6555 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté. 137 votants, 134 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

59

Contre

75

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02620
Ensemble pour la Républiquecontre22901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour23000
Droite Républicainecontre3400
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour2100
Horizons & Indépendantscontre0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (59)

Contre (75)

Abstention (3)