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les-elections.fr

Scrutin n° 6559 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté. 141 votants, 141 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

52

Contre

89

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre03401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour23000
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0100

Pour (52)

Contre (89)

Abstention (0)