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les-elections.fr

Scrutin n° 6548 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté. 140 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

35

Contre

103

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquecontre03301
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention01320
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritcontre0100

Pour (35)

Contre (103)

Abstention (2)