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les-elections.fr

Scrutin n° 6546 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

31

Contre

49

Abstentions

53

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour200100
Ensemble pour la Républiquecontre03101
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00131
Socialistes et apparentésabstention02210
Droite Républicainecontre0430
Écologiste et Socialpour7010
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Union des droites pour la Républiquepour4010
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0120
Non inscritcontre0100

Pour (31)

Contre (49)

Abstention (53)