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les-elections.fr

Scrutin n° 6511 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 117 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

38

Contre

79

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02801
Ensemble pour la Républiquecontre03101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Non inscritcontre0100

Pour (38)

Contre (79)

Abstention (1)