Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6609 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 25 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6608 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6607 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 35 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6606 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 36 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6605 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 42 contre · 5 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6604 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 10 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6603 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6602 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6601 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 15 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6600 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 35 contre · 4 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6599 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 15 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6598 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 37 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6597 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6596 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 32 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6595 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 16 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6594 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 37 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6593 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 0 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6592 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6591 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6590 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6589 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6588 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6587 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 47 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6586 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6585 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6584 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 48 contre · 2 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6583 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6582 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6581 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 65 pour · 3 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6580 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6579 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6578 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6577 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6576 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 6 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6575 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6574 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 10 contre · 0 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6573 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6572 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 22 contre · 3 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6571 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 9 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6570 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 52 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6569 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 73 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6568 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6567 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6566 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 51 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6565 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6564 · 13 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 42 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6563 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6562 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 89 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6561 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 84 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6560 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 85 contre · 0 abst.