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les-elections.fr

Scrutin n° 6557 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté. 139 votants, 139 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

53

Contre

86

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre13101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour23000
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (53)

Contre (86)

Abstention (0)