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Scrutin n° 6533 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Résultat : adopté. 128 votants, 104 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente de séance.

Pour

63

Contre

41

Abstentions

24

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03900
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00210
Socialistes et apparentéspour16010
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialpour8010
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1000

Pour (63)

Contre (41)

Abstention (24)