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les-elections.fr

Scrutin n° 6547 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : rejeté. 138 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

44

Contre

51

Abstentions

43

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03270
Ensemble pour la Républiquecontre03401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15001
Socialistes et apparentésabstention18050
Droite Républicaineabstention0340
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Non inscritcontre0100

Pour (44)

Contre (51)

Abstention (43)