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les-elections.fr

Scrutin n° 6542 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : adopté. 114 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Présidente de séance.

Pour

46

Contre

36

Abstentions

32

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention10240
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0030
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritpour0000

Pour (46)

Contre (36)

Abstention (32)