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les-elections.fr

Scrutin n° 6543 · 12 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Résultat : adopté. 138 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

138

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour32000
Ensemble pour la Républiquepour27001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour21000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour1000

Pour (138)

Contre (0)

Abstention (0)