Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 6510 · 11 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 129 votants, 129 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

54

Contre

75

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquepour38001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre01200
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0100

Pour (54)

Contre (75)

Abstention (0)