Raphaël Schellenberger

Derniers votes

Les votes de Raphaël Schellenberger à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• abstention l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Scrutin n° 9758 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9757 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9756 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9755 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9754 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9751 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9750 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9735 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9734 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9733 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9732 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9731 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9730 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9729 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9728 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9696 · 4 novembre 2026 · adopté
• abstention l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9695 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9694 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9693 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9692 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9690 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9688 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9687 · 4 novembre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9686 · 4 novembre 2026 · rejeté