Assemblée nationale, 2017 – aujourd’hui
Raphaël Schellenberger
Député (Haut-Rhin, 4e circonscription), Conseiller départemental (canton Cernay, Collectivité Européenne d'Alsace), (33) - Cadre de la fonction publique, 36 ans, né à Mulhouse, Haut-Rhin.
- Droite
- 2 mandats en cours
- Parti : Régions et peuples solidaires
- Groupe : Non inscrit
Raphaël Schellenberger, né le 14 février 1990 à Mulhouse, Haut-Rhin, (33) - Cadre de la fonction publique, est un homme politique français. Il est actuellement député (Haut-Rhin, 4e circonscription). Il a été élu député 3 fois à partir de 2017, mandat en cours.
Parcours
4 mandats recensés
-
Assemblée nationale, 7 juillet 2024 → aujourd’hui
Député (Haut-Rhin, 4e circonscription)
17e législature
-
Assemblée nationale, 19 juin 2022 → 9 juin 2024
Député (Haut-Rhin, 4e circonscription)
16e législature
-
Mandat local, 1 juillet 2021 → aujourd’hui
Conseiller départemental (canton Cernay, Collectivité Européenne d'Alsace)
-
Assemblée nationale, 18 juin 2017 → 21 juin 2022
Député (Haut-Rhin, 4e circonscription)
15e législature
Au Parlement
Groupes, partis, commissions et délégations
- Régions et peuples solidaires, Parti politiqueParti politique, 3 décembre 2025 → aujourd’hui
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 décembre 2024 → aujourd’hui
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 juillet 2024 → aujourd’hui
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 19 juillet 2024 → aujourd’hui
Anciennes appartenances (85)
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, Commission d’enquête, Vice-PrésidentCommission ou délégation, 14 janvier 2025 → 10 juin 2025
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 8 janvier 2025 → 10 juin 2025
- Régions et peuples solidaires, Parti politiqueParti politique, 4 décembre 2024 → 2 décembre 2025
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
- Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public, Commission spécialeCommission ou délégation, 18 mai 2024 → 9 juin 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 2 avril 2024 → 9 juin 2024
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 16 février 2024 → 14 mars 2024
- Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 8 décembre 2023 → 27 mai 2024
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte, Commission spécialeCommission ou délégation, 28 juin 2023 → 11 octobre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 22 juin 2023 → 6 juillet 2023
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 16 mars 2023 → 9 juin 2024
- Commission des affaires étrangères, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 mars 2023 → 15 mars 2023
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 2 décembre 2022 → 9 juin 2024
- Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, Commission d’enquête, PrésidentCommission ou délégation, 26 octobre 2022 → 30 mars 2023
- Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 21 octobre 2022 → 9 juin 2024
- Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 18 octobre 2022 → 30 mars 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 juillet 2022 → 3 août 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 juillet 2022 → 27 juillet 2022
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 13 juillet 2022 → 9 juin 2024
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 juin 2022 → 14 mars 2023
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 29 juin 2022 → 9 juin 2024
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 22 juin 2022 → 28 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 février 2022 → 24 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2022 → 16 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 18 janvier 2022 → 9 février 2022
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 10 décembre 2021 → 5 janvier 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 27 octobre 2021 → 5 novembre 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 8 octobre 2021 → 21 juin 2022
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 6 octobre 2021 → 7 octobre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021
- Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 8 décembre 2021
- mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’informationCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 7 juillet 2021 → 21 juin 2022
- Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique, Mission d’informationCommission ou délégation, 24 mars 2021 → 2 février 2022
- Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 24 mars 2021 → 2 février 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 mars 2021 → 30 mars 2021
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Commission spécialeCommission ou délégation, 14 février 2021 → 22 août 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 février 2021 → 16 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 3 février 2021 → 16 février 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 26 janvier 2021 → 9 février 2021
- Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, Mission d’informationCommission ou délégation, 14 décembre 2020 → 21 juin 2022
- Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, Mission d’information, Co-rapporteurCommission ou délégation, 14 décembre 2020 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 19 octobre 2020 → 17 décembre 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 24 juin 2020 → 2 juillet 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 6 mai 2020 → 12 mai 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 20 mars 2020 → 24 mars 2020
- Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, Mission d’information, PrésidentCommission ou délégation, 4 février 2020 → 6 octobre 2021
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 30 janvier 2020 → 5 octobre 2021
- Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, Mission d’informationCommission ou délégation, 29 janvier 2020 → 6 octobre 2021
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 janvier 2020 → 29 janvier 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 23 janvier 2020 → 31 mars 2020
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 4 juillet 2019 → 25 juillet 2019
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Mission d’information, Vice-président, co-rapporteurCommission ou délégation, 9 avril 2019 → 18 décembre 2019
- Commission départementale de coopération intercommunale, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 14 mars 2019 → 21 juin 2022
- Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), Mission d’informationCommission ou délégation, 12 mars 2019 → 18 décembre 2019
- Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, Mission d’informationCommission ou délégation, 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, DélégationCommission ou délégation, 9 octobre 2018 → 21 juin 2022
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 20 septembre 2018 → 28 janvier 2020
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 15 septembre 2018 → 19 septembre 2018
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 23 juin 2018 → 14 septembre 2018
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Commission permanenteCommission ou délégation, 21 juin 2018 → 22 juin 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 17 mai 2018 → 21 juin 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 11 mai 2018 → 31 juillet 2018
- Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, Mission d’information communeCommission ou délégation, 19 avril 2018 → 18 septembre 2018
- Mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine, Mission d’information commune, RapporteurCommission ou délégation, 19 avril 2018 → 18 septembre 2018
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 19 avril 2018 → 20 juin 2018
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Commission permanenteCommission ou délégation, 18 avril 2018 → 18 avril 2018
- Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, Commission d’enquêteCommission ou délégation, 8 février 2018 → 28 juin 2018
- Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres, Mission d’information communeCommission ou délégation, 1 février 2018 → 12 décembre 2018
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017
- Commission des affaires européennes, ComitéCommission ou délégation, 5 décembre 2017 → 13 juin 2019
- Les Républicains, Parti politiqueParti politique, 1 décembre 2017 → 21 juin 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense, Commission mixte paritaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 1 décembre 2017 → 18 décembre 2017
- Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, Organisme extraparlementaire, Membre titulaireCommission ou délégation, 25 octobre 2017 → 21 juin 2022
- Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Mission d’information communeCommission ou délégation, 12 octobre 2017 → 23 mai 2018
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Commission permanenteCommission ou délégation, 29 juin 2017 → 17 avril 2018
- Les Républicains, Groupe politiqueGroupe politique, 27 juin 2017 → 21 juin 2022
- Non inscrit, Groupe politique, Député non-inscritGroupe politique, 21 juin 2017 → 26 juin 2017
Transparence, HATVP
Déclarations publiées
Lire ses déclarations d’intérêts et de patrimoine- Déclaration de situation patrimonialeDéputé du Haut-Rhin, 24 juin 2025
- Déclaration d’intérêts et d’activités modificativeDéputé du Haut-Rhin, 18 juin 2025
- Déclaration d’intérêts et d’activitésDéputé du Haut-Rhin, 17 juin 2025
Élections
Résultats électoraux de Raphaël Schellenberger
Financement, CNCCFP
Comptes de campagne
- Législatives 2024, Haut-Rhin - 4e circonscriptionDépenses 25 376 €, recettes 25 376 €, dons 6 710 €, décision AR
- Législatives 2022, Haut-Rhin - 4e circonscriptionDépenses 56 853 €, recettes 56 853 €, dons 4 510 €, décision AR
Assemblée nationale
Votes de la législature
Participation 6,3 % : 150 pour, 431 contre, 33 abstentions sur 9 759 scrutins.
- contrela première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- abstentionl'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
- pourl'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- contrel'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Répertoire national des élus
Mandats locaux en cours
- Conseiller départemental, canton CernayDepuis le 1 juillet 2021
- Député, Haut-RhinDepuis le 8 juillet 2024
Sources : Assemblée nationale (acteurs et mandats depuis 1997), historique des gouvernements (data.gouv.fr), open data du Sénat (mandats, mandats locaux, commissions, groupes), HATVP, CNCCFP, Conseil constitutionnel, Répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (résultats).