Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4959 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 19 contre · 9 abst.
- l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4958 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 8 contre · 4 abst.
- l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4957 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4956 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 6 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4955 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 38 contre · 3 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4954 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 2 contre · 3 abst.
- l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4953 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 4 contre · 1 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4952 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 0 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4951 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4950 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 38 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4949 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 9 contre · 6 abst.
- l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4948 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 34 contre · 6 abst.
- l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 4947 · 23 décembre 2025 · scrutin public solennel adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst.
- l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 4946 · 23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 315 pour · 1 contre · 34 abst.
- l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 4945 · 23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 308 pour · 0 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 4944 · 23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 253 pour · 0 contre · 88 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 4943 · 23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 212 contre · 10 abst.
- l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).n° 4942 · 23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 298 pour · 0 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4941 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 55 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4940 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4939 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4938 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 43 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4937 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4936 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4935 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4934 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4933 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 38 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4932 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 42 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4931 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4930 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 41 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4929 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 44 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4928 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 50 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4927 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 43 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4926 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 42 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4925 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4924 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 4 contre · 0 abst.
- l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4923 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 7 contre · 1 abst.
- l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4922 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 16 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4921 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 36 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4920 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 30 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4919 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4918 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 0 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4917 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4916 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4915 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4914 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4913 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4912 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4911 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4910 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 32 contre · 0 abst.