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les-elections.fr

Scrutin n° 4950 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté. 52 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

7

Contre

38

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01301
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour4000
Socialistes et apparentésabstention0070
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (7)

Contre (38)

Abstention (7)