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les-elections.fr

Scrutin n° 4957 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté. 60 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

8

Contre

52

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01501
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (8)

Contre (52)

Abstention (0)