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les-elections.fr

Scrutin n° 4954 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : adopté. 54 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

49

Contre

2

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14001
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour2200
Socialistes et apparentéspour3030
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (49)

Contre (2)

Abstention (3)