Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4909 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4908 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4907 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4906 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4905 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 12 contre · 0 abst.
- l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4904 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 9 contre · 5 abst.
- l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4903 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 8 contre · 6 abst.
- l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4902 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 8 contre · 0 abst.
- l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4901 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4900 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4899 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 32 contre · 9 abst.
- l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4898 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4897 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4896 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 27 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4895 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 22 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4894 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 0 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4893 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 0 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4892 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4891 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 0 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4890 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 34 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4889 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4888 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4887 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4886 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 12 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4885 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 32 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4884 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 24 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4883 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 26 contre · 3 abst.
- l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4882 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 13 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4881 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4880 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4879 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 30 contre · 4 abst.
- l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4878 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4877 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4876 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4875 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4874 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 39 contre · 1 abst.
- l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4873 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 12 contre · 2 abst.
- l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4872 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 0 contre · 4 abst.
- l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4871 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 1 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4870 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4869 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 7 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4868 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 38 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4867 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4866 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4865 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4864 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4863 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4862 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 11 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4861 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4860 · 18 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 9 contre · 4 abst.