Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5009 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5008 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 127 contre · 15 abst.
- l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5007 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5006 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 55 contre · 2 abst.
- l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5005 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 0 contre · 25 abst.
- l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5004 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 0 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5003 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 7 contre · 3 abst.
- l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5002 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 99 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5001 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 2 contre · 65 abst.
- l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5000 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 101 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4999 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 72 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4998 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 141 contre · 2 abst.
- l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4997 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 87 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4996 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 127 pour · 55 contre · 1 abst.
- l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4995 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 180 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4994 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 190 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4993 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 2 contre · 88 abst.
- l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4992 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 6 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4991 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 157 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4990 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 137 contre · 8 abst.
- l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4989 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 37 contre · 13 abst.
- l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4988 · 14 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 47 contre · 0 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.n° 4987 · 14 janvier 2026 · motion de censure rejeté 142 pour · 0 contre · 0 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 4986 · 14 janvier 2026 · motion de censure rejeté 256 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4985 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 114 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4984 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4983 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4982 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 94 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4981 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 28 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4980 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 125 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4979 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 103 contre · 86 abst.
- l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4978 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 30 contre · 76 abst.
- l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4977 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 128 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4976 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 71 contre · 73 abst.
- l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4975 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 204 pour · 35 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4974 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 68 contre · 95 abst.
- l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4973 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 162 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4972 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 162 pour · 76 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4971 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 156 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4970 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 202 contre · 7 abst.
- l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4969 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 134 pour · 0 contre · 101 abst.
- l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4968 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 58 contre · 106 abst.
- l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4967 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 148 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4966 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 72 contre · 76 abst.
- l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4965 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 69 contre · 83 abst.
- l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4964 · 13 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 73 contre · 4 abst.
- l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4963 · 13 janvier 2026 · scrutin public solennel adopté 403 pour · 99 contre · 18 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4962 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 7 contre · 11 abst.
- l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4961 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 5 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).n° 4960 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 40 contre · 1 abst.