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les-elections.fr

Scrutin n° 4948 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté. 48 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

8

Contre

34

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0901
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour4000
Socialistes et apparentésabstention0060
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (8)

Contre (34)

Abstention (6)